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USPI Genève  >  Actualités  >  Prise de position
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Prise de postition
 
08/07/2011 Révision du Plan directeur cantonal - Observations
Prise de position de l'USPI Genève adressée au Conseiller d'Etat Mark Muller dans le cadre du Plan directeur cantonal 2030.
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22/03/2011 Consultation sur l'avant-projet de constitution

Prise de position de l'USPI Genève sur l'avant-projet de constitution adressée à l'Assemblée constituante.

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07/10/2009 Loi sur les constructions et Règlement d'application concernant l'accessibilité des constructions et installations
Modification de l’art. 109 LCI et du Règlement concernant les mesures en faveur des personnes handicapées dans le domaine de la construction (RMPHC)
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26/02/2009 Prise de position de l'USPI Genève
Prise de position de l'USPI Genève adressée à la Commission de l'énergie du Grand Conseil relative au Projet de loi modifiant la loi sur l'énergie (PL 10258)
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26/01/2009 Prise de position de l'USPI Genève
Prise de position de l'USPI Genève adressée au Domaine de l'aménagement du Département du territoire dans le cadre de l'Enquête publique N° 1640 liée au Projet de loi relatif à l'aménagement du quartier "Praille-Acacias-Vernets", modifiant les limites de zones sur les territoires des Villes de Genève, Carouge et Lancy (Création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).
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17/07/2008 Prise de position de l'USPI Genève
Prise de position de l'USPI Genève adressée à la Commission du logement du Grand Conseil relative au Projet de loi modifiant la loi sur l'énergie (PL 10258).
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